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STATUTS DE L’ ASSOCIATION

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Cité – Citoyenne / Si t’es citoyen

en pays des Cheires

Article 2.

Objet des statuts

2a. Les attendus

· Les membres de cette association reconnaissent que chaque citoyen a des connaissances, et des talents, quelquefois ignorés, possède des ressources qui sont des atouts à faire valoir pour le devenir de notre société.

· Ce sont autant de richesses qui méritent d’être partagées et mobilisées pour faire force de propositions et d’actions au service de l’intérêt public, pour mieux vivre ensemble.

· Dès lors ces richesses peuvent être investies dans des projets de développement socio-économiques et culturels sur nos territoires de vie.

· De s’inscrire dans une perspective de développement durable.

· L’association est bâtie sur des principes d’égalité et de solidarité. Elle fonde ses valeurs éthiques sur le respect des droits de l’homme. Elle agit en toute indépendance à l’égard des partis politiques des collectivités territoriales et de toutes confessions.

2b. Le but de l’association.

Cette association a pour but :

· De mobiliser et rassembler les citoyens par une démarche démocratique active, autour de réflexions, de décisions et d’actions sur les sujets qui conditionnent l’avenir de notre territoire des Cheires.

· De créer des espaces d’échanges, de dialogues et d’élaboration de projets citoyens.

· De permettre à chacun, à travers des éclairages particuliers et confrontés, de bâtir ses argumentaires et les exprimer.

· De favoriser des temps d’information et de formation, et les moyens d’une large communication.

· De s’inscrire dans une perspective de développement durable.

Article 3.

Le siège social de l’association

Il est fixé au domicile du Président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4.

Composition de l’association.

L'association se compose de :

• Membres fondateurs et de membres actifs, personnes physiques domiciliées sur le territoire de la communauté de communes des Cheires

• Membres associés : des personnes physiques domiciliées en dehors de la communauté de communes des Cheires ou des associations à but non lucratif, intervenant sur un autre champ, partageant les valeurs de Cité – Citoyenne / Si t’es citoyen en pays des Cheires, peuvent adhérer en tant que membre associé

Article 5.

Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer à ses objectifs et être à jour de ses cotisations

L’admission d’un nouveau membre actif ou associé est entérinée par décision du conseil d’administration, sur proposition de la candidature par deux membres de l’association, fondateurs ou actifs.

Article 6.

Cotisations

Les cotisations des membres fondateurs, actifs et associés sont fixées chaque année par l'assemblée générale. Une cotisation minimum est fixée pour les personnes à faibles ressources.

Article 7.

Radiations

La qualité de membre se perd par :

• Démission,

• Non paiement de la cotisation,

• Décès,

• La radiation, proposée par le bureau, est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8.

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des cotisations,

2. les subventions de l'union européenne, de l'Etat, du Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy de Dôme, des communautés de communes et des communes,

3. toutes autres ressources conformes à la loi.

Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale avec une parité souhaitée. Les membres sont éligibles pour deux mandats consécutifs.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la 1ère et la 2ème année après la création de l’association, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.

Bureau

Le conseil d’administration élit parmi les membres fondateurs et les membres actifs, à bulletin secret, un bureau composé de :

1. Un(e) président(e)

2. Deux vices- président(e)s

3. Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)

4. Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)

La (le) président(e) est élu(e) pour un mandat d’une durée d’un an, renouvelable une fois deux années consécutives.

Article 10

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Pour pouvoir délibérer, la moitié des membres au moins doivent être présents et chaque membre peut être porteur d'un pouvoir maximum. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans justification, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil d'administration.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année avant le 30 juin de l'année suivant la clôture des comptes au 31 décembre précédent.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Président. L'ordre du jour, proposé par le Conseil d'administration, est indiqué sur la convocation ainsi qu'un formulaire de « pouvoir ». Seuls les pouvoirs dûment signés et remplis précisant le nom et l'adresse du membre remplacé seront pris en compte.

Chaque membre ne pourra posséder plus de 2 pouvoirs.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale sera composée par au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée 15 jours après et pourra délibérer quel que soit le quorum.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association,

Le trésorier rend compte de la gestion financière de l'association et soumet les comptes de fin d'exercice à l'approbation de l'assemblée.

Le renouvellement des membres sortants du conseil est effectué à bulletin secret après épuisement de l'ordre du jour.

Ne seront soumis à délibération, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points d'organisation interne non prévus par les statuts.

Article 14

Modification des statuts

Toute modification des statuts devra être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale réunie selon les modalités prévues à l'article 11.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

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