Je vote et après?

21 Décembre 2013

"Je vote et après" est le thème de la rencontre - débat qui s'est déroulée vendredi 13 décembre 2013, à la salle des Fêtes de Tallende,

Au printemps 2014, nous élirons nos élus communaux et inter-communaux. Le mode électoral change, ainsi que le découpage des cantons. Il nous a semblé important d'organiser une rencontre autour de ce thème pour permettre à chacun de mieux comprendre et s'approprier les enjeux de ce moment citoyen. D'autre part, nous avons souhaité réfléchir avec vous sur la place du citoyen entre deux élections.

Nous avons accueilli pour nous éclairer et réfléchir avec nous :

Fabienne Loiseau, juriste pour nous rappeler le nouveau cadre électoral et ce qu'en attend le législateur ;
Une table ronde composée d’élus locaux : Marie-Odile Faye, maire de Cournols et vice-présidente de la communauté de communes, Claude Graulière, conseiller général et Alain Bussière, vice-président du Conseil Régional.

Ces présentations ont été suivies d'échanges en petits groupes de 8 ou 9 personnes à partir des questions: Comment s'approprier des orientations décidées par les élus ou le gouvernement ? Comment enrichir celles-ci par notre expertise et nos attentes ?

Compte rendu de cette rencontre

Jacques BOUFFIER introduit le thème de la soirée en citant Edwy Plenel “ Si le civisme s'étiole, la démocratie s'étiole”

Y a t'il une vie citoyenne entre deux élections ?

Peut-on imaginer une démocratie participative ?

Claude CHIGOT, après avoir présenté nos intervenants, introduit le débat en rappelant le postulat suivant:

“Au 5 éme siècle avant Jésus Christ, PERICLES s’attache à la démocratisation de la vie politique à Athènes.

Le mot démocratie vient du grec dêmo, qui veut dire peuple, et ktatos, qui veut dire pouvoir.”

C'est ce rapport entre peuple, habitants et pouvoir qui peut inspirer nos débats sur le thème de notre rencontre.

Il précise le positionnement de cette rencontre sur le thème “je vote et après” : Ce thème choisi que l’on vous propose pour cette 6ième rencontre se situe très en amont des échéances électorales afin d’initier un débat pédagogique et non politique.

Les questionnements majeurs adressés aux membres de la table ronde :

Qu’est-ce que vous attendez de positif de cette nouvelle Loi électorale pour les municipales qui concerne les communes de plus de 1 000 habitants ? Comment ces dispositions améliorent- elles la gouvernance des municipalités ; et des Communautés de Communes ?
Quels sentiments avez-vous sur le nouveau découpage des cantons et comment ce découpage se superpose t’il avec le territoire des communautés de Communes et des circonscriptions ?
Comment voyez-vous l’implication des citoyens dans les orientations et actions décidées dans le projet de territoire de la communauté de Communes des Cheires et dans le schéma d’orientations générales du Grand Clermont ?
Quelle est votre réflexion quant aux moyens possibles à mettre en place de manière à pouvoir intégrer les expertises, les compétences des citoyens sur ces territoires ?

Fabienne LOISEAU, Avocate de droit public, adjointe au Maire de Cournon d'Auvergne :

Les objectifs de cette nouvelle loi électorale, relative au mode d'élection des conseillers municipaux, ne sont pas clairs, ils sont en fait une réponse à la réforme de 2010 entreprise par la précédente majorité (qui créait les conseillers territoriaux). Cette loi abroge celle de 2010, et fixe de nouvelles règles.
Elle applique à tous les modes d'élection l'obligation de la parité.
La volonté est de clarifier les compétences territoriales et les échelons territoriaux (ce qui va entraîner un débat entre la Région et le Département).
Pour les élections municipales : Le scrutin de liste s'applique pour les communes de plus de 1000 habitants. Chaque liste devra être complète et constiutée d'au moins 15 membres. Le panachage pour les communes inférieures à 1000 habitants reste possible, pour autant qu'il s'effectue au profit d'une personnalité ayant déposé sa candidature sur une liste, ce qui signifie qu'il ne sera plus possible de voter pour son voisin, ou l'original qui amuse, à l'occasion, la population.
Ce scrutin est une élection à la proportionnelle avec une répartition de sièges donnant un avantage majoritaire à la liste arrivée en tête.
Ce qui est également nouveau, c'est qu'il sera expressément désigné sur chaque liste présentée, les personnes qui représenteront la commune au plan de l'intercommunalité. Donc sur chaque bulletin il y aura bien un vote pour la liste communale, et pour la liste intercommunale.

Et la démocratie locale dans tout cela ? :

Madame LOISEAU estime que cette réforme n'apporte pas plus de moyens permettant l'accès et la participation des citoyens. En ce sens elle nomme la réforme de “confisquée”.

Il existe toujours plusieurs outils : Comité consultatif, conseil de quartier, ces moyens restent de la décision du conseil municipal.

De même les référendums locaux sont possibles, ils doivent obtenir 50% de participation pour être valides.

Le droit de pétition : Il est un droit à l'initiative des citoyens, la pétition doit être portée à l'ordre du jour du conseil municipal, qui reste souverain quant à la suite à donner à l'initiative présentée. Il s'agit seulement d'un droit de demander.

Marie-Odile FAYE, maire de Cournol et vice présidente de la communauté de communes des Cheires

A propos du mode d'élection municipal, Marie-Odile FAYE partage et confirme l'analyse de la Fabienne LOISEAU en attirant l'attention sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour respecter la parité.

Pour ce qui concerne l'élection des délégués communautaires, ils se verront confier des tâches nouvelles et beaucoup plus importantes, dont les enjeux impacteront directement sur le quotidien de leur commune et de leurs habitants ; telles les compétences en matière d'urbanisme.

Les élus communautaires sont donc appelés à travailler ensemble étant donné que leur tâche ira très au-delà de la simple représentation des intérêts directs de la commune qu'ils représentent. Ils auront à construire et à réaliser le projet de territoire, ils auront à rechercher à mutualiser les moyens, comme par exemple les services multi-accueil …

L'action et le pouvoir des élus communautaires s'inscrivent pour la communauté de Communes des Cheires dans le cadre du Projet Territorial de Développement Durable de la communauté de Communes et d'autre part à l'intérieur d'un schéma plus global qui est le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Clermont, approuvé par les 110 communes le constituant.

Il y a une volonté de construire ensemble une métropole Clermont-Vichy.

Claude GROSLIERE, conseiller général du canton :

Il évoque le nouveau découpage des cantons. L'objet est de qualifier la représentation des conseils généraux, à partir d'un poids propre de population. L'échelle de la surface cantonale se trouve augmentée afin de permettre d'élire deux représentants par canton, assurant ainsi la parité.

Il en découle, une modification non concertée des limites cantonales, n'ayant pas de cohérence, d'une part avec la notion du territoire de la communauté de communes, ni non plus avec celle de la circonscription.

Le canton de Saint Amant est scindé en deux. Le pôle de vie, référence importante du SCOT, n'est pas respecté.

Il s'interroge :

Que devient l'utilité de maintenir le conseil général ?

Ne fallait-il pas fusionner le conseil général et le conseil régional ?

Quelle utilité de disposer de deux conseillers généraux par canton ?

Face à la place de plus en plus importante des communautés de Communes en général, et de celle des Cheires, pour notre territoire, quelle est la place et le pouvoir du maire ? Il est important de maintenir le rôle de proximité exercé par le maire de la commune.

Alain BUSSIERE, vice-président du Conseil Régional d'Auvergne

Alain BUSSIERE s'interroge lui sur ce qui est la bonne échelle d'intervention et rappelle les grands domaines de compétences du conseil régional. Il réaffirme sa conviction qu'il s'agit d'une échelle d'intervention adaptée, par exemple dans les négociations de contractualisation avec la communauté européenne.

C'est également une bonne échelle concernant l'échange des pratiques, des partenariats avec les autres collectivités, comme par exemple les politiques touristiques, l'environnement numérique dans les collèges.

Il intervient également à l'échelle des pays et des communautés de communes, exemple le projet d'Aydat, qui est un projet de la communauté de communes, mais aussi un projet intégré dans le projet du Grand Clermont.

C'est une exigence démocratique supplémentaire, un projet politique partagé

Idées qui sont ressorties des échanges en petits groupes:

Le citoyen doit pouvoir comprendre les rouages du « système », où il se situe et à quels niveaux sont les prises de décision. La complexité des échelons territoriaux brouille incontestablement et rend difficile l'implication citoyenne.

Aussi les élus doivent communiquer en échangeant avec les citoyens, en expliquant et en les impliquant, ce qui leur permettra de s'impliquer eux-mêmes. Cela suppose la mise en place d'outils: commissions ponctuelles sur des objectifs d'une ou deux années; société civile structurée pour les communes de plus de 2000 habitants où il vaut mieux structurer l'interface avec les élus...

Réactiver les commissions des conseils municipaux pour les ouvrir plus largement et les faire vivre grâce à l'expertise citoyenne et les échanges avec les élus. Les citoyens ont des capacités et peuvent réfléchir ensemble dans des groupes auxquels participent des membres du Conseil municipal. Cela nécessite qu'ils aient une bonne information et de bien doser les mélanges et l'articulation entre citoyens- élus - « experts». Recourir aux services des « sachants » : les « experts » peuvent être les anciens de la communes. Certains groupes pourraient être composés de jeunes afin de les impliquer et de pouvoir connaître leurs idées. Ces groupes seraient à l'échelon communal à la base, en prévoyant une dimension intercommunale pour les projets non réalisables à l'échelle d'une commune.

Cerner des sujets de débat concrets pour motiver et ne pas avoir peur des débats contradictoires. Les citoyens peuvent se fédérer autour de projets concrets, d'actions fortes qui leur montrent qu'à plusieurs ils peuvent être utiles: c'est une porte d'entrée dans la vie citoyenne qu'il faut travailler.

Pour maintenir la mobilisation des citoyens, il ne faut pas se fixer des objectifs qui ne seront pas tenus et supporter l'idée que peut-être cela n'aboutira à rien. Ces groupes doivent fonctionner jusqu'à la réalisation du projet.

Pour bien fonctionner un projet de mandature devrait être élaboré avec les citoyens en amont de l'élection, les futurs élus établissant un contrat avec les habitants. C'est un critère de succès et cela nécessite la volonté réciproque des élus et des citoyens de s'impliquer. Ne pas tout attendre des élus: être dans l'action plutôt que de reprocher l'inaction des autres.

Les élus doivent être moteur d'un investissement citoyen, par l'ouverture des commissions communautaires aux citoyens et par un langage informatif simple et un mode de communication reflétant une réelle volonté d'informer. Sinon les citoyens qui cherchent à s'impliquer abandonneront.

D'autre part les élus doivent faire des bilans intermédiaires afin de donner vie à leur mandat et sans avoir peur d'abandonner certains projets si nécessaire. En cours de mandat, tous les un ou deux ans, les élus municipaux pourraient faire le point sur leurs projets, au niveau des différents quartiers et en communiquant oralement et par le bulletin municipal ce qui s'est échangé d'une réunion à l'autre. Des référents par quartiers pourraient être prévus. Un tel processus pourrait s'organiser au niveau de la communauté de communes, d'autant plus qu'elle a établi son projet de territoire de manière participative.

La communication est à revoir et à développer, en ce qui concerne la communauté de communes, les actions municipales menées... Réfléchir à l'accessibilité aux informations et aux dispositifs pour que le citoyen se sente « à sa place ». Informer de manière lisible et pas trop longue.

Un espace public d'échanges est à créer pour permettre une communication entre les gens réelle, à la différence de ce qui se passe sur les réseaux sociaux

Remarques des intervenants:

Ce qui marche c'est lorsque le groupe s'inscrit dans la durée sans limite de temps, et donc sans avoir comme thème une activité ou un projet précis mais plutôt un domaine proche des préoccupations des gens, par exemple le rythme des enfants. Sinon on se contente de saupoudrage et les groupes s'arrêtent. Il faut laisser le droit à l'échec, la seule demande étant de réfléchir sur une thématique proposée par le conseil municipal. De plus une démarche de codécision doit s'inscrire dans la durée.

On consulte les anciens en Afrique, pour leur sagesse. Ils étaient là les premiers, nous devons respecter leur expérience.

Les exposés ont présenté des considérations techniques. Les retours des ateliers montrent que les participants se sont attachés aux questions fondamentales de démocratie, de communication.... L'implication est très liée à la sociabilité, à la communication au quotidien. Il faut se méfier du mot « communication » . Il signifie d'abord « parler ensemble ».

Dans les petits groupes, il y a eu beaucoup de discussion concernant les communes et très peu le niveau intercommunal. Pourtant un travail sur les rythmes scolaires par exemple serait intéressant à ce niveau.

Il n'y a pas eu grand monde aux réunions organisées par la communauté de communes : il aurait fallu des discussions au niveau communal permettant de se connaître ; de plus certaines réunions étaient organisées aux heures de travail.

Il n'y a pas de participants venant de villages tels que Cournol, Saulzet... : Cela pose question au sein de l'association. Il y aurait besoin d'un référent pour chaque village, à la fois pour faire passer les informations et pour faire remonter les préoccupations de ces territoires.